Conditions d'utilisation


9267-6790 Québec inc., faisant affaires sous le nom de « Lookupia » (ci-après désignée « Lookupia ») est propriétaire et administrateur du site Web suivant : http://www.lookupia.com (le « Service »). Lookupia est un moteur de recherche en matière immobilière qui a pour mission d’offrir une plate-forme unique, simple et gratuite afin d’aider ses utilisateurs à trouver une propriété à leur image selon divers paramètres et préférences.

  1. Acceptation des conditions d'utilisation

    SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS INTÉGRALEMENT CES CONDITIONS D'UTILISATION OU LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ OU SI VOUS N’ÊTES PAS D’ACCORD AVEC LES RÈGLES, POLITIQUES, OU PRATIQUES DU SERVICE VOUS DEVEZ VOUS ABSTENIR D’ACCÉDER OU D’UTILISER LE SERVICE.

  2. Âge minimum

    SEULES LES PERSONNES ÂGÉES DE 16 ANS ET PLUS SONT AUTORISÉES À SE CRÉER UN COMPTE D’UTILISATEUR ET À UTILISER LE SERVICE. Toutefois, dans l’hypothèse où la loi exigerait que vous soyez plus âgé qu’indiqué pour que Lookupia vous fournisse légalement le Service, l’âge minimum serait alors celui édicté par la loi.

  3. Modification

    Le Service constitue un environnement dynamique et évolutif sujet à changement. Lookupia peut réviser les présentes Conditions d’utilisation à sa seule discrétion par la simple mise à jour de cette page. Si les changements s’avèrent substantiels, nous vous enverrons une notification via notre Service afin que vous puissiez prendre connaissance des modifications avant de poursuivre votre utilisation de notre Service. Si vous désapprouvez une ou plusieurs modifications, vous devez fermer votre compte et cesser toute utilisation du Service. Le fait de continuer à utiliser le Service après que nous ayons publié ou communiqué une notification vous prévenant que les Conditions d’utilisation ou tout autre politique ou directive de Lookupia ont été modifiées équivaut à votre acceptation desdites modifications.

  4. Votre compte d'utilisateur

    Afin d’utiliser certaines fonctions du Service, vous pouvez avoir besoin de vous créer un compte d’utilisateur. Pour créer un compte, vous devrez fournir votre adresse électronique et un mot de passe. Vous avez par ailleurs la possibilité de communiquer des informations complémentaires et d'autres informations d'identification afin de nous aider à organiser votre profil et vous offrir des services plus personnalisés (notamment du contenu dans une langue déterminée, des publicités mieux ciblées et des opportunités de recherche plus personnalisées).

    Vous êtes responsable de toute utilisation de votre compte, à moins que vous ne le fermiez ou que vous ne signaliez une utilisation abusive. Toute personne dont Lookupia a interdit l’utilisation du Service ne peut se créer un nouveau compte d’utilisateur.

  5. Mot de passe

    Afin de créer votre compte, vous aurez également besoin d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe qui seront créés lors du processus d’inscription du Service. Il vous incombe de préserver la confidentialité du mot de passe et du compte et vous êtes responsable de l’ensemble des activités effectuées au moyen de votre mot de passe ou de votre compte. Vous devez garder en tout temps le mot de passe de votre compte confidentiel et ne jamais le communiquer à un tiers. En dehors de la zone « Connexion » de votre compte, Lookupia ne vous demandera jamais de révéler votre mot de passe. Vous convenez d’aviser Lookupia dans les meilleurs délais possible de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte ou de tout autre bris de sécurité. LOOKUPIA N’EST AUCUNEMENT RESPONSABLE DE QUELQUE PERTE OU DOMMAGE DÉCOULANT DE VOTRE DÉFAUT OU NÉGLIGENCE DE PROTÉGER VOTRE MOT DE PASSE OU TOUTE AUTRE INFORMATION DE COMPTE.

    Lookupia et ses dirigeants, administrateurs, employés, mandataires et leurs successeurs et ayants cause respectifs ne sauraient en aucun cas être tenus responsables de quelque dommage de la nature ou relevant, notamment, d’une atteinte à votre vie privée, d’une perte de données ou d’une perte économique découlant de votre défaut ou omission de protéger votre mot de passe.

  6. Vos obligations

    En utilisant le Service, vous acceptez (i) de respecter toutes les lois applicables, y compris, sans limitation, les lois en matière de protection de la vie privée, les lois relatives aux droits de propriété intellectuelle et les lois relatives aux courriels non sollicités (ii) de nous communiquer des informations exactes et de les mettre à jour et (iii) d’utiliser le Service d’une façon raisonnable et responsable.

    Par ailleurs, vous vous engagez à ne pas :

    1. agir de manière malhonnête ou non responsable;
    2. effectuer de recherches ou autres requêtes sur le Service à des fins autres que celles pour lesquelles les fonctionnalités du Service vous sont offertes;
    3. créer ou laisser croire à une fausse identité sur votre profil ou créer un profil d’utilisateur pour quiconque autre que vous-même;
    4. utiliser ou tenter d’utiliser le compte d’un autre utilisateur;
    5. violer les droits de propriété intellectuelle de Lookupia ou d’autrui, concernant notamment les brevets, marques, secrets commerciaux, licence, droits d’auteur ou tout autre droit de propriété;
    6. manipuler des identifiants pour dissimuler l’origine de toute publication ou de tout message transmis par le biais du Service;
    7. surveiller la disponibilité, la performance ou la fonctionnalité du Service à des fins concurrentielles;
    8. utiliser sans l'accord de Lookupia des logiciels, appareils, robots de codage manuels ou automates ou d’autres moyens pour accéder, décomposer, analyser ou indexer les services ou toute donnée ou information connexe;
    9. utiliser le Service de manière à nuire à Lookupia ou à quelconque de ses filiales;
    10. contourner toute fonctionnalité de sécurité du Service.

    SI LOOKUPIA A DES MOTIFS RAISONNABLES DE CROIRE QUE VOUS NE RESPECTEZ PAS LES OBLIGATIONS MENTIONNÉES CI-HAUT, LOOKUPIA PEUT, À SA SEULE DISCRÉTION ET SANS AVIS, SUSPENDRE VOTRE DROIT DE VISITE ET D’UTILISATION DU SERVICE OU DÉLIMITER VOTRE ACCÈS DE TOUTE AUTRE FAÇON.

  7. Vie privée

    Lookupia maintient des mesures de sécurité physiques, électroniques et procédurales conformes aux exigences des lois fédérales et provinciales, y compris, mais sans s’y limiter, à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Canada) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec) (collectivement la « Loi »), afin de protéger vos renseignements personnels. Veuillez vous référer à ce sujet à la Politique de confidentialité. Nonobstant ce qui précède, les données, y compris les courriels et communications Internet, les communications par réseau, téléphone ou tout autre moyen électronique, peuvent être interceptés par des tiers non autorisés. Votre transmission de données par de tels moyens indique votre reconnaissance et votre consentement à ce que Lookupia ne puisse être tenue responsable de tels actes commis par des tiers non autorisés.

  8. Liens aux sites tiers

    PLUSIEURS LIENS DANS LE SERVICE VOUS MÈNERONT À D’AUTRES SITES Web QUI NE SONT PAS SOUS LE CONTRÔLE NI SOUS LA RESPONSABILITÉ DE LOOKUPIA. LOOKUPIA NE POURRA EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE DU CONTENU DE TELS LIENS. Le contenu des sites tiers peut être protégé par des droits d’auteur et est sujet aux conditions d’utilisation et à toute autre condition établie de temps à autre par les fournisseurs de ces sites tiers. Lookupia n’est pas responsable de la diffusion Internet, du placement de fichiers témoins ou de tout type de transmission reçue d’un site tiers. Lookupia vous fournit ces liens pour votre commodité et la présence d’un lien ne signifie pas que Lookupia endosse son contenu.

  9. Propriété

    Tout ce qui est affiché ou par ailleurs accessible sur le Service, y compris les articles, les textes, les photographies, les vidéos, les images, les illustrations, les logos, les marques de commerce, les logiciels et les codes (collectivement, le «&nbsp;<b>Contenu</b>&nbsp;») sont protégés par les lois canadiennes et étrangères, notamment en matière de droit d’auteur, et appartiennent à Lookupia ou à la personne reconnue comme étant le fournisseur du Contenu.Le Service est par ailleurs protégé en vertu de la législation sur le droit d’auteur en tant que recueil ou compilation au sens des lois canadiennes et étrangères. Vous devez respecter l’ensemble des autres avis de droit d’auteur, renseignements et restrictions sur ou dans le Contenu auquel il est possible d’accéder par l’intermédiaire du Service. L’utilisation, la reproduction, la modification, l’exécution publique ou la mise à la disposition du public, le téléchargement ou l’affichage dans Internet, la transmission, la redistribution ou autre exploitation du Service ou de tout Contenu, en totalité ou en partie, sauf tel qu’il est expressément prévu aux présentes, sont interdits sauf dans la mesure où vous avez préalablement obtenu la permission écrite et expresse de Lookupia.

    Sauf indication contraire, les droits d’auteur de tout Contenu (y compris le design, les textes, les images, les traitements graphiques et l’agencement) disponibles sur le Service sont la propriété de Lookupia. Vous êtes autorisé à utiliser le contenu à vos fins seulement et à condition que&nbsp;:

    1. l’avis de droit d’auteur et cette licence d’utilisation limitée apparaissent sur toutes copies contenant ce matériel, et
    2. aucune modification ne doit être apportée au Contenu.

    L’utilisation à toute autre fin et toute modification du Contenu est expressément interdite.

  10. Marques de commerce

    Certains noms, mots, titres, phrases, logos, dessins, graphiques, icônes et marques de commerce affichés sur le Service peuvent constituer des marques de commerce enregistrées ou non de Lookupia ou de tiers. Même si Lookupia peut utiliser sous licence certaines marques de commerce de tiers, l’affichage des marques de commerce de tiers sur le Service ne saurait présupposer quelque relation ou licence entre Lookupia et le propriétaire de la marque de commerce en question, ni l’approbation de Lookupia de la marchandise, des services ou des activités du propriétaire de la marque de commerce en question. Aucun élément contenu dans le Service ne saurait être interprété de manière à vous concéder une licence ou un droit d’utilisation de quelque logo, dessin ou marque de commerce de Lookupia ou d’un tiers, sans la permission écrite de Lookupia ou du propriétaire d’une marque de commerce de tiers.

  11. Exonération de garanties

    Lorsque vous visitez et utilisez le Service, vous reconnaissez et convenez que vous le faites entièrement à vos propres risques et périls. Lookupia ne formule aucune déclaration ni garantie quant au Service et au Contenu, y compris, notamment&nbsp;:

    1. quant à l’exactitude, à l’exhaustivité et à la fiabilité, à l’à propos ou à l’opportunité du Service ou du Contenu;
    2. quant à la qualité marchande ou à l’adaptation à un usage particulier du Contenu, y compris de quelque information, donnée, logiciel, produit ou service contenu dans le Service ou offert par l’intermédiaire du Service;
    3. quant au fonctionnement du Service sans interruption ni erreur;
    4. quant à la correction des défauts ou erreurs dans le Service;
    5. quant à l’absence de virus ou d’éléments dommageables dans le Service; et
    6. quant à la transmission sécuritaire ou sans interception des communications par l’intermédiaire du Service.
  12. Limitation de responsabilité

    LOOKUPIA ET SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES ET LEURS SUCCESSEURS ET AYANTS CAUSE RESPECTIFS, NE SAURAIENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE QUELQUE PERTE OU DOMMAGE DE LA NATURE OU RELEVANT, NOTAMMENT, D’UNE ATTEINTE À VOTRE VIE PRIVÉE, D’UNE PERTE D’AFFAIRES OU D’UNE PERTE DE PROFITS QU’ELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, ET QU’IL SOIT OU NON FONDÉ SUR UN CONTRAT (Y COMPRIS LE MANQUEMENT À UNE OBLIGATION ESSENTIELLE), SUR LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, LA RESPONSABILITÉ CIVILE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU AUTREMENT, MÊME SI LOOKUPIA CONNAISSAIT OU AURAIT DÛ CONNAÎTRE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. PAR AILLEURS, LOOKUPIA N’A AUCUNE OBLIGATION DE CONSERVER OU STOCKER LES RECHERCHES, LES PRÉFÉRENCES OU TOUTE AUTRE DONNÉE QUE VOUS PUBLIEZ DE TEMPS À AUTRE SUR LE SERVICE ET NE SAURAIT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE QUELQUE PERTE OU DOMMAGE RÉSULTANT D’UNE PERTE DE CES DONNÉES.

    Si vous décidez de visiter ou d’utiliser un site lié au Service, du matériel, des logiciels, des biens ou des services liés à partir d’un site lui-même lié au Service, vous le faites entièrement à vos propres risques et périls.

  13. Juridiction et lois applicables

    Lookupia maintient et contrôle ce Service à partir de ses bureaux au Québec, Canada. Sauf indication expresse contraire dans le Service, votre accès au Service et votre utilisation de celui-ci sont régis par et interprétés selon les lois fédérales canadiennes applicables et les lois de la province de Québec. Les présentes Conditions d’utilisation sont réputées avoir été exécutées dans la province de Québec et vous acceptez par les présentes et reconnaissez irrévocablement la compétence exclusive des tribunaux de juridiction fédérale et provinciale, siégeant dans et pour le district judiciaire de Québec relativement à ces questions, y élisez domicile et renoncez à toute objection fondée sur l’absence de compétence territoriale ou à toute demande fondée sur la notion de forum non conveniens.

  14. Divisibilité

    Si l’une ou l’autre des dispositions de ces Conditions d’utilisation était jugée invalide ou inapplicable, ceci n’aura pas pour effet d’invalider ou de rendre inapplicable les autres dispositions des Conditions d’utilisation.

  15. Aucune renonciation implicite

    Le consentement ou la renonciation de la part de Lookupia à un manquement exprès ou implicite de votre part aux présentes Conditions d’utilisation, ne constitue pas un consentement ni une renonciation à quelque autre manquement différent ou ultérieur.

  16. Avis, plaintes et communications

    Les avis dont il est exigé ou permis de donner en vertu des présentes Conditions d’utilisation ou de la Politique de confidentialité doivent être faits par écrit et seront considérés comme ayant été valablement donnés s’ils sont envoyés par courriel ou par courrier recommandé à l’adresse suivante :

    À l'attention de: Assistance clientèle

    Lookupia
    Courriel: info@lookupia.com

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